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02 – Une nouvelle forme d’édition musicale

Hey-Good-LookinIl est nécessaire de rappeler que l’édition de chansons, ou de musique classique, a pour but la diffusion auprès du grand public par l’intermédiaire de la radio, du concert, du disque, du téléchargement ou du streaming. Selon la terminologie juridique, ce pour quoi l’œuvre est publiée est dénommée la destination.

Historiquement, c’est au travers de la partition (musique imprimée) que l’éditeur justifie son rôle. C’est elle qui, avant l’enregistrement, permettait la diffusion et l’exploitation des œuvres. Encore récemment, en France, imprimer la musique dans un nombre d’exemplaires déterminé était une obligation légale pour les éditeurs, dite «obligation de résultat». Dans le domaine de la chanson, le rôle de la partition est devenu de moins en moins important. C’est pourquoi des jurisprudences ont assoupli la loi, faisant évoluer le lien entre l’obligation de l’éditeur et la notion de destination des œuvres.

Il est certain que la dématérialisation de la musique enregistrée et imprimée entraînera des évolutions de la loi dans les années à venir.

Quand la synchronisation n’est pas la destination première d’une œuvre, par exemple une chanson populaire, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation préalable des auteurs, éditeurs, artistes, et producteurs de l’enregistrement pour la synchroniser à une œuvre audiovisuelle (3). (film, documentaire ou publicité).

Au contraire, la synchronisation à l’image est la finalité des enregistrements de production music, leur destination.

Le rôle de l’éditeur de production music est donc de proposer des répertoires de musiques enregistrées, selon des modalités d’utilisation simplifiées, pour les synchroniser à des œuvres audiovisuelles. Cependant, cette simplification des modalités d’utilisation ne signifie en aucun cas que les enregistrements de production music soient «libres de droits». En effet, leur utilisation est toujours soumise à l’autorisation des éditeurs auxquels les créateurs, musiciens et artistes, ont consenti le droit d’exploitation, et en particulier celui de synchronisation.

A l’instar de la gestion collective qui permet aux Sociétés d’Auteurs, telle la SACEM en France, de rendre accessible leur répertoire à tout diffuseur dans le cadre des concerts, discothèques, bals, radio ou télévision contre rétribution, les éditeurs de production music autorisent la synchronisation de leurs enregistrements pour les documentaires, films, sites web ou publicité.

Quand une musique est diffusée dans le cadre de ce qui est dénommé « émissions de flux », comme c’est le cas des émissions de radio, du journal télévisé, ou encore des talk-shows et des magazines, elle n’est pas considérée comme synchronisée à une œuvre audiovisuelle.

Dans ce cas, la perception et la répartition des droits d’auteur sont confiées à la SACEM, ou à ses sociétés sœurs à l’étranger. Pour les droits sur les enregistrements, ce sont les sociétés représentant les artistes-interprètes et les producteurs qui en sont chargées. En France, l’ADAMI pour les artistes et la SCPP et la SPPF pour les producteurs de phonogrammes.

Ces sociétés sont dénommées SPRD: «Sociétés de Perception et de Répartition des Droits». Parmi les plus connues, citons la SACEM en France, ASCAP et BMI aux USA, PRS/MCPS au Royaume-Uni, la GEMA en Allemagne, la SIAE en Italie, et la JASRAC au Japon. (4)

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(3) L’article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), dispose que « sont considérées notamment comme œuvres de l’esprit au sens du présent code les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles».

(4) Une société de gestion des droits d’auteur (ou société de perception et de répartition des droits (SPRD)) est une société par le biais de laquelle des auteurs exercent la gestion collective de leurs droits. En jouant le rôle d’intermédiaire entre les auteurs et les producteurs d’œuvres soumis au droit d’auteur, les sociétés de gestion des droits d’auteur facilitent l’exercice effectif des droits par les auteurs et favorisent l’exploitation licite des œuvres en centralisant leur gestion. La gestion centralisée permet à la fois un traitement rapide et uniformisé des procédures juridiques en vue de l’exploitation des œuvres par des tiers et un effort concentré en vue de garantir le respect des droits d’auteur. (+ d’info)

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