Un site utilisant WordPress
Sync Different

Résultats pour Juridique Pratique

Plagiat & Contrefaçon

Tout comme le Code de la Route ou le Code des Impôts, le Code de la Propriété Intellectuelle comporte un article invisible, qu’il est utile de rappeler : l’article zéro. Cet article essentiel dit « pas vu, pas pris ». L’inconvénient est qu’il est suivi de l’article zéro bis qui […]

Read more

Les durées légales de protection

Durée de protection des œuvres musicales Une œuvre musicale (chanson, symphonie, concerto etc.) est dite protégée aussi longtemps que son auteur, et ses héritiers pendant 70 ans après son décès, perçoivent des droits lors de sa diffusion (par exemple dans les concerts ou à la télévision) ou […]

Read more

Le Droit Voisin

Il n’est pas facile d’expliquer à des personnes non initiées aux métiers de la musique, ou aux débutants, la différence entre droit d’auteur (le droit du compositeur et de l’éditeur), et le droit voisin (celui de l’artiste et du producteur). Il est souvent nécessaire de faire appel […]

Read more

L’Oeuvre de Collaboration

Le compositeur d’une chanson écrite avec un auteur peut-il en signer seul la version instrumentale ? Cette question qui nous est souvent posée mérite des explications. Traditionnellement, et c’est la doctrine adoptée par la SACEM, une chanson est une œuvre de collaboration. Est dite œuvre de collaboration, celle […]

Read more

Partager

Facebooktwittergoogle_plusredditpinterestlinkedinmail